DONNÉESPERSONNELLES
Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Donnéesd'état-civil,d'identité,d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...) Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...
2- Communication des données personnelles à destiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées enapplication d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutesles règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offresspéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou servicessimilaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenairesstratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sonttransmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Communication à des tiers pour marketing direct
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyerdes communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, ycompris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
3- Viralité des conditions de réutilisation desdonnées personnelles
Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.
4- Information préalable pour la communication desdonnées personnelles à des tiers en cas de fusion /absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos donnéespersonnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à denouvelles règles de confidentialité.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nouscombinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres finscommerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que touteautre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informationsrelatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
6- Collectedesdonnéesd'identité
Consultationlibre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peuts'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
7- Collectedesdonnéesd'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes parconnexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que noussoyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pourpermettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés devotre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec dessociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion etd'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
8 - Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminervotre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez lapossibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos servicesd'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droitd'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à lagéolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vousprésenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nousnous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à lagéolocalisation.
9- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fournituredu service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par leSite. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet,configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collectede ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales etstatistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistréespar le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nousaident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nousne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...)éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptiblesd’être revendues à des tiers.
10- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation descookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement del’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser lesservices rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informationsconsultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Lecookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vousavez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous nesouhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
11- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
12- Délai de conservation des donnéespersonnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de laconclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnerontlieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effectivedès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement desfinalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit desuppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avecl'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant unepériode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
13- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande àl'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre finou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
14- Indications en cas de faille de sécurité déceléepar l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accèsaccidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore dedestruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nosserveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence laréalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou deresponsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
15- Transfert des données personnelles à l'étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalentL'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts desdonnéesversdespaysétrangersetnotammentselonlesmodalitéssuivantes:L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnuscomme offrant un niveau de protection équivalent.
L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des paysreconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenuune autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
16- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalabledes personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présentePolitique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
17- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétéesconformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Sivous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vousvivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagéesdevant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec deces tentatives, toutescontestations à la validité, l'interprétationet / ou l'exécution dela Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs oud'appel en garantie, devant les tribunaux français.
18- Portabilité des données
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des donnéesvous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleuremaîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront êtrefournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.